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Compétences sur l'ensemble du territoire

Compétences Compétence obligatoire « Assainissement collectif » Compétence obligatoire « Aménagement de la romanche » Compétence optionnelle « assainissement non collectif » (4.2)
ALLEMONT X X X
AURIS EN OISANS X X X
BESSES EN OISANS X X X
BOURG D’OISANS X X X
CLAVANS-EN-OISANS X X X
LE FRENEY D’OISANS X X X
LA GARDE X X NON
HUEZ X X X
LIVET ET GAVET X X X
MIZOËN X X NON
LA MORTE X X NON
ORNON X X X
OULLES X X NON
OZ EN OISANS X X X
ST CHRISTOPHE EN OISANS X X X
VAUJANY X X NON
VILLARD NOTRE DAME X X NON
VILLARD REYMOND X X X
VILLARD RECULAS X X NON
SIVOM DES 2 ALPES (MONT-DE-LANS et VENOSC) X X X


 
 

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