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Tarifications aux usagers (Assainissement collectif)

Pour l’assainissement collectif :

La facture d’eau comprend deux parties : l’alimentation en eau potable d’une part, et l’assainissement collectif d’autre part. L’assainissement collectif a pour objectif de collecter, transiter et traiter les eaux usées afin de rejeter dans la nature des eaux les plus saines possibles. C’est une obligation environnementale avant tout, et bien sûr, réglementaire.

En 2012, le contexte et les tarifs de l’assainissement collectif évoluent.

Le SACO est un Syndicat d’Assainissement regroupant les 20 communes du canton de l’Oisans, ainsi que Séchilienne, St Barthélémy de Séchilienne et la Morte. Il a fait réaliser un schéma directeur d’assainissement sur l’ensemble de ses 23 communes, qui a conclu que 46 millions d’euros de travaux étaient à engager dans les 15 prochaines années pour mettre l’assainissement aux normes.

Individuellement, les communes adhérentes ne peuvent l’assumer. Elles ont donc décidé de mutualiser les moyens en confiant la totalité de la gestion de l’assainissement au SACO et sa régie d’assainissement collectif.

Depuis le 27 mars 2012, c’est donc la régie d’assainissement collectif du SACO qui gère pour ses 23 communes adhérentes l’assainissement dans sa totalité. Elle entretient les réseaux de collecte et de transit des eaux usées, les stations de relevage, les stations d’épuration et réalise les investissements.

Cette redevance, calculée à l’équilibre pour les quinze prochaines années, permet de financer directement l’intégralité des travaux de mise aux normes de nos installations et l’exploitation prévus durant cette période.

 

Ces tarifs représentent désormais la réalité du coût d’entretien et d’investissement du service assainissement collectif. Les tarifs sont décidés par les 23 communes qui composent le SACO.

Par ailleurs, différentes actions peuvent être engagées directement par les usagers (auprès du SACO et de sa régie) qui souhaitent et qui peuvent bénéficier d’un raccordement à l’assainissement collectif :

 

Pour l’assainissement collectif :

Conformité assainissement lors d’une vente : 102,47 €

Conformité raccordement lors d’un branchement neuf : 48 €



 
 

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