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Assainissement Non Collectif

C’est le traitement des eaux usées domestiques  produites par une habitation qui n'est pas raccordée au réseau public d’assainissement de collecte des eaux usées. On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses septiques, par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, techniquement et financièrement. Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l'environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C'est pourquoi l'installation doit être entretenue, contrôlée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) et faire l'objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.


Quelles sont les règles de la nouvelle réglementation ?

Depuis le 1erjuillet 2012, une nouvelle réglementation s'applique pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif. L'objectif est d'établir des règles plus claires de contrôle de ces installations, en précisant les points contrôlés et les règles d'interprétation.


Qu'est-ce que le SPANC ?

C'est le service public d’assainissement non collectif. Ces services sont créés par les communes (en application de la loi sur L’eau de 1992) pour contrôler et veiller au bon fonctionnement de ces installations. Le service est le SACO (Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans). Toutes les installations devront avoir été contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. Le SPANC prend contact avec l'usager pour que le contrôle de l'installation soit réalisé. Ensuite, un contrôle périodique est instauré. Chaque installation est contrôlée au minimum une fois tous les dix ans.


Que paie l'usager ?

De la même manière que les usagers du réseau public de collecte des eaux usées paient, une redevance spécifique. Les propriétaires d'habitation équipée d'une installation d’assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.


Compétence Réhabilitation du SPANC-SACO ?

REHABILITATION des installations d’assainissement non collectifs,(aide au particulier pour la remise en conformité de son système d’assainissement) par l’intermédiaire d’un contrat de mandat avec le SACO.

Cette compétence intégrée au 10éme programme de l’Agence de l’eau (2013-2018) attribut un forfait maximum par installation d’assainissement réhabilitée de 3000€.

De plus, il est possible jusqu'au 31 Décembre 2015 de souscrire un Eco Prêt à taux zéro pour la réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif.

Plus d'infos sur : vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F19905.xhtml


Pour l'assainissement non collectif

Le montant de la redevance (varie selon la nature des opérations de contrôle) :image tarifs 2017 SPANC




 
 

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