Qu’est-ce que le zonage d’assainissement ?
Le zonage d’assainissement comporte des cartes établies par commune (20 communes) des habitations raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement collectif, et donc assujetties à la redevance assainissement.
Ils sont réalisés en cohérence avec les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire et mis à jour régulièrement.
Toutes les habitations situées en dehors de ces cartes de zonage dépendent du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Enquête publique
Mise à jour des zones d’assainissement
Téléchargez le document : ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision des zonages
d’assainissement collectif sur les 20 communes du territoire de l’Oisans et de la Basse Romanche
Téléchargez l’Enquête publique des zonages d’assainissement collectif du SACO